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Arrêté du 21 septembre 1990
fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), et notamment les articles L. 162-38 (Fixation des prix dans la sécurité sociale), R.
163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 (Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement) susvisé du code de la sécurité sociale (Protection sociale en France);
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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23 INSCRIPTIONS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
Fait à Paris, le 21 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-R. BRUNETIERE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Arrêté du 21 septembre 1990