A N N E X E I

MODIFICATION DE LIBELLÉ

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

A N N E X E I I

MODIFICATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT

Pour les spécialités visées ci-dessous, le taux de participation de l'assuré prévu au cinquième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale à compter du 14 octobre 2003 :