Arrêté du 1 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Les articles 2111-6 et 2112 bis-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont ainsi modifiés :
« I. - Il est inséré à l'article 2111-6 un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Enfin, la direction de la police urbaine de proximité met en oeuvre les moyens chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France.
« II. - Il est ajouté à l'article 2112 bis-1, après les mots : « des services spécialisés », les mots : « - du service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat.) »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les articles 2111-6 et 2112 bis-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont ainsi modifiés :
« I. - Il est inséré à l'article 2111-6 un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Enfin, la direction de la police urbaine de proximité met en oeuvre les moyens chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France.
« II. - Il est ajouté à l'article 2112 bis-1, après les mots : « des services spécialisés », les mots : « - du service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat.) »

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