JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 mars 1990 relatif à la brigade de sécurité des chemins de fer est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 mars 1990 relatif à la brigade de sécurité des chemins de fer est abrogé.