JORF n°233 du 5 octobre 2002

Article 3

Article 3

Le I de l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé (à compter du 1er octobre 2002) :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Michel Barro, directeur de la protection et de la sécurité de la défense.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Michel Barro, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le général Jean-Paul Tricoire, directeur adjoint. »


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Version 1

Le I de l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) du titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé (à compter du 1er octobre 2002) :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Michel Barro, directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Michel Barro, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le général Jean-Paul Tricoire, directeur adjoint. »