JORF n°233 du 5 octobre 2002

Article 2

Article 2

Le 6° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 6° En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Eric Méresse et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie. »


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Version 1

Le 6° du III de l'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« 6° En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Eric Méresse et à Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie. »