JORF n°250 du 27 octobre 2001

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de ses attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de ses attributions. »