JORF n°250 du 27 octobre 2001

Art. 2. - Le même arrêté est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Schmeltz, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des actions locales et externes. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le même arrêté est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Schmeltz, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau des actions locales et externes. »