Arrêté du 1 octobre 2001

Article 4

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Article 4

Dans les départements cités à l'

article 1er

, le préfet met en place un dispositif d'épidémiosurveillance afin notamment d'identifier les élevages présentant un risque sanitaire particulier.

Le préfet peut ne pas accorder aux élevages présentant un risque sanitaire particulier le bénéfice des dérogations prévues aux articles

2

et

3

ci-dessus.

Une instruction du ministre chargé de l'agriculture pourra définir en tant que de besoin les modalités d'application du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2003

Créé le 7 octobre 2001 · Abrogé le 18 novembre 2003

Dans les départements cités à l'article 1er, le préfet met en place un dispositif d'épidémiosurveillance afin notamment d'identifier les élevages présentant un risque sanitaire particulier.

Le préfet peut ne pas accorder aux élevages présentant un risque sanitaire particulier le bénéfice des dérogations prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Une instruction du ministre chargé de l'agriculture pourra définir en tant que de besoin les modalités d'application du présent article.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-01 art. 1, art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance