Arrêté du 1 octobre 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans les départements cités à l'

article 1er

, par dérogation aux dispositions de l'

article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé

, les cheptels bovins qui, à la date de publication du présent arrêté, sont qualifiés officiellement indemnes de brucellose continuent à bénéficier de cette qualification sous réserve que :

1° Les conditions définies aux points b et c de l'

article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé

continuent à être remplies ;

2° Les animaux soient annuellement contrôlés avec résultats favorables :

soit par une ELISA sur sérums individuels des bovins de vingt-quatre mois ou plus ;

soit par une EAT pratiquée sur tous les bovins de vingt-quatre mois ou plus ;

soit par quatre épreuves de l'anneau ou ELISA sur mélange de lait à intervalle trimestriel ;

soit toute autre méthode autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2003

Créé le 7 octobre 2001 · Abrogé le 18 novembre 2003

Dans les départements cités à l'article 1er, par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé, les cheptels bovins qui, à la date de publication du présent arrêté, sont qualifiés officiellement indemnes de brucellose continuent à bénéficier de cette qualification sous réserve que :

1° Les conditions définies aux points b et c de l'article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé continuent à être remplies ;

2° Les animaux soient annuellement contrôlés avec résultats favorables :

  • soit par une ELISA sur sérums individuels des bovins de vingt-quatre mois ou plus ;
  • soit par une EAT pratiquée sur tous les bovins de vingt-quatre mois ou plus ;
  • soit par quatre épreuves de l'anneau ou ELISA sur mélange de lait à intervalle trimestriel ;
  • soit toute autre méthode autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-20 art. 12cite  Arrêté 2001-10-01 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance