Arrêté du 1 octobre 2001

Article 2

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Article 2

Dans les départements cités à l'

article 1er

, par dérogation aux dispositions de l'

article 14 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

, les cheptels bovins qui, à la date de publication du présent arrêté, sont qualifiés officiellement indemnes de tuberculose continuent à bénéficier de cette qualification sous réserve que :

1° Les conditions définies aux points b et c de l'

article 14 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

continuent à être remplies ;

2° Chaque bovin abattu issu de ces cheptels fasse l'objet d'une recherche de lésions tuberculeuses conformément aux dispositions de l'

article 2 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

.

Les dérogations prévues au titre du présent article ne s'appliquent pas aux cheptels visés à l'article 14, dernier alinéa, et à l'

article 32 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé

.

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Abrogé30 septembre 2003

Créé le 7 octobre 2001 · Abrogé le 30 septembre 2003

Dans les départements cités à l'article 1er, par dérogation aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, les cheptels bovins qui, à la date de publication du présent arrêté, sont qualifiés officiellement indemnes de tuberculose continuent à bénéficier de cette qualification sous réserve que :

1° Les conditions définies aux points b et c de l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé continuent à être remplies ;

2° Chaque bovin abattu issu de ces cheptels fasse l'objet d'une recherche de lésions tuberculeuses conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé.

Les dérogations prévues au titre du présent article ne s'appliquent pas aux cheptels visés à l'article 14, dernier alinéa, et à l'article 32 de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-16 art. 2, art. 14, art. 32cite  Arrêté 2001-10-01 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 septembre 2003

En vigueur du dimanche 7 octobre 2001 au lundi 29 septembre 2003

Source : Légifrance