JORF n°257 du 5 novembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par les établissements publics de santé suivants :

« Hôpital local de Bellême (Orne) ;

« Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) ;

« Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par les établissements publics de santé suivants :

« Hôpital local de Bellême (Orne) ;

« Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) ;

« Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).