Article 1
Les établissements publics de santé ci-dessous cités sont reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 13 février 1996 modifié susvisé, à savoir :
Centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne) ;
Centre hospitalier de Guise (Aisne) ;
Cente hospitalier universitaire de Nice (Alpes maritimes);
Etablissement public départemental de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime);
Centre hospitalier de Blaye (Gironde) ;
Centre hospitalier de Voiron (Isère) ;
Centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne) ;
Centre hospitalier de Laval (Mayenne) ;
Centre hospitalier général de Briey (Meurthe-et-Moselle);
Centre hospitalier de Hazebrouck (Nord) ;
Centre hospitalier spécialisé de Bailleul (Nord) ;
Hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand (Oise) ;
Hôpital local de Bellême (Orne) ;
Centre hospitalier de Gray (Haute-Saône);
Centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône);
Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers val de Reuil (Seine-Maritime) ;
Hôpital local de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres);
Centre hospitalier de Gaillac (Tarn);
Fondation Favier - Val-de-Marne, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;
Centre hospitalier de Valréas (Vaucluse) ;
Centre hospitalier Côte de Lumière des Sables-d'Olonne (Vendée) ;
Hôpital local de Mirecourt (Vosges) ;
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, à Auxerre (Yonne) ;
Centre hospitalier de Tonnerre (Yonne) ;
Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort);
Centre gérontologique du Raizet (Guadeloupe);
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) ;
Centre hospitalier intercommunal de Saint-André - Saint-Benoît (Réunion);
Centre hospitalier François-Dunan (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
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