Arrêté du 1 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé au centre d'études et de recherches informatiques de Toulouse (CERIT) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion et l'exploitation des déclarations d'essais (système COLEOR) telles que mentionnées à l'

article 5

(b) de l'

arrêté du 1er août 1994 susvisé

.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1998

Il est créé au centre d'études et de recherches informatiques de Toulouse (CERIT) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion et l'exploitation des déclarations d'essais (système COLEOR) telles que mentionnées à l'article 5 (b) de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-01 art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 1998

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