JORF n°237 du 13 octobre 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Membres représentant l'administration :

Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles en remplacement du sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ;

M. Abadie (Pierre-Marie), en remplacement de M. Walter (Jérôme) ;

M. Colmet-Daage (Ghislain), en qualité de suppléant du directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

b) Membres représentant la profession agricole :

M. Lacoste (Michel), en remplacement de M. Bies-Pere (Henri) ;

M. Juilhard (Jean-Marc), en remplacement de M. Balle (Joseph).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

a) Membres représentant l'administration :

Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles en remplacement du sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles ;

M. Abadie (Pierre-Marie), en remplacement de M. Walter (Jérôme) ;

M. Colmet-Daage (Ghislain), en qualité de suppléant du directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

b) Membres représentant la profession agricole :

M. Lacoste (Michel), en remplacement de M. Bies-Pere (Henri) ;

M. Juilhard (Jean-Marc), en remplacement de M. Balle (Joseph).