JORF n°235 du 8 octobre 1996

Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales de M. Bernard Legendre, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales de M. Bernard Legendre, appelé à d'autres fonctions.