JORF n°235 du 8 octobre 1996

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Pauli et de M.
Philippe Desfossés, en qualité de conseillers au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. François Pauli et de M.

Philippe Desfossés, en qualité de conseillers au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.