JORF n°241 du 16 octobre 1992

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1991 susvisé sont ainsi modifiées:
<<les 1890="" maisons="" d'éducation="" de="" la="" légion="" d'honneur="" fournissent="" aux="" élèves,="" lors="" leur="" admission="" dans="" les="" établissements="" scolaires="" l'ordre="" d'honneur,="" un="" trousseau="" premier="" équipement="" dont="" le="" renouvellement="" et="" l'entretien="" incombent="" familles="" en="" contrepartie="" d'une="" somme="" fixée="" à="" f="" compter="" du="" 1er="" septembre="" 1992.="">>

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1991 susvisé sont ainsi modifiées:

<<Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves,

lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles en contrepartie d'une somme fixée à 1890 F à compter du 1er septembre 1992.>>