JORF n°241 du 16 octobre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1991 susvisé sont ainsi modifiées:
<<a compter="" du="" 1er="" septembre="" 1992,="" le="" prix="" de="" la="" pension="" est="" fixé="" par="" élève="" et="" an="" à:="" <<6786="" f="" pour="" les="" élèves="" l'enseignement="" secondaire;="" <<7452="" des="" classes="" post-baccalauréat.="">>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1991 susvisé sont ainsi modifiées:

<<A compter du 1er septembre 1992, le prix de la pension est fixé par élève et par an à:

<<6786 F pour les élèves de l'enseignement secondaire;

<<7452 F pour les élèves des classes post-baccalauréat.>>