JORF n°231 du 3 octobre 1991

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en qualité de conseiller technique, par M. Jean-Pierre Chassine, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en qualité de conseiller technique, par M. Jean-Pierre Chassine, appelé à d'autres fonctions.