JORF n°238 du 11 octobre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions,
habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions,

habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée est abrogé.