JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 1er. - A l'article 12 de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé, au paragraphe <<d epreuves="" facultatives="">>, l'alinéa:
<<cette mesure="" ne="" s'applique="" pas="" aux="" candidats="" qui="" doivent="" obligatoirement="" acquérir="" ces="" diplômes="" dans="" le="" cadre="" de="" la="" formation="" optionnelle="">>,
est abrogé.

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Art. 1er. - A l'article 12 de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé, au paragraphe <<D Epreuves facultatives>>, l'alinéa:

<<Cette mesure ne s'applique pas aux candidats qui doivent obligatoirement acquérir ces diplômes dans le cadre de la formation optionnelle>>,

est abrogé.