Arrête:
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JORF n°255 du 3 novembre 1990
Arrêté du 1 octobre 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu les articles L. 753 à L. 761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L. 759;
Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1989 fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,
Art. 1er. - L'arrêté du 28 décembre 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<l'exécution 31052="" 44041="" 57000="" 72015="" des="" actes="" de="" cytogénétique="" en="" vue="" d'établir="" un="" diag-="" nostic="" prénatal="" relatif="" à="" l'enfant="" naître="" est="" réservée="" aux="" laboratoires="" d'analyses="" biologie="" médicale="" et="" directeurs="" ou="" adjoints="" dont="" les="" noms="" sont="" inscrits="" sur="" la="" liste="" suivante:="" <<laboratoire="" stahl-kuntzel,="" 21,="" place="" du="" quarteau,="" metz.="" directeur="" responsable="" diagnostic="" prénatal:="" m.="" le="" docteur="" teboul="" (michel).="" central="" d'hématologie="" génétique="" centre="" régional="" transfusion="" sanguine,="" c.h.u.="" purpan,="" docteur-baylac,="" toulouse="" cedex.="" professeur="" colombies="" (pierre).="" médicale,="" 56,="" avenue="" général-de-gaulle,="" mans="" mme="" krizek="" (marie-christine).="" <<institut="" d'histopathologie,="" 4,="" allée="" charles-brancas,="" nantes="" corbin="" (elisabeth).="" biologiques="" spécialisées,="" 57,="" route="" canta-gallet,="" 06200="" nice.="" stopa-de="" novion="" (hélène).="">></l'exécution>
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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLEMENT A LA LISTE SUSVISEE.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD