Arrêté du 1 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Pour les missions en France métropolitaine, compte tenu des engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables, la voie ferroviaire doit être privilégiée par rapport à la voie aérienne et à l'utilisation d'un véhicule, sauf en cas de co-voiturage.

Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2 e classe. Le recours à la 1 re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement dans les cas suivants :

-lorsque l'intérêt du service le justifie ;

-si le tarif est moins onéreux que pour la seconde classe ;

-lorsque des contraintes physiques ou de santé l'imposent ;

Ce recours devra être justifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 19 juillet 2025

Pour les missions en France métropolitaine, compte tenu des engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables, la voie ferroviaire doit être privilégiée par rapport à la voie aérienne et à l'utilisation d'un véhicule, sauf en cas de co-voiturage.

Les transports par la voie ferroviaire s'effectuent en 2 e classe. Le recours à la 1 re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement dans les cas suivants :

-lorsque l'intérêt du service le justifie ;

-si le tarif est moins onéreux que pour la seconde classe ;

-lorsque des contraintes physiques ou de santé l'imposent ;

Ce recours devra être justifié.

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Source : Légifrance