Arrêté du 1 novembre 2006

Article 14

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Article 14

Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité de mission destinée à couvrir les frais d'hébergement et de repas ainsi que les frais divers exposés par l'agent sur le lieu du séjour.
Les taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et d'hébergement pour les missions ou intérim en outre-mer et le montant des indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité.

Le troisième alinéa de l'article 6 s'applique à l'agent en mission en outre-mer et à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2025

Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité de mission destinée à couvrir les frais d'hébergement et de repas ainsi que les frais divers exposés par l'agent sur le lieu du séjour.
Les taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et d'hébergement pour les missions ou intérim en outre-mer et le montant des indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité.

Le troisième alinéa de l'article 6 s'applique à l'agent en mission en outre-mer et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 décembre 2007 au jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 12 décembre 2007art. 4

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au vendredi 21 décembre 2007

Source : Légifrance