Les listes des candidats pour le scrutin de liste doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, ou être déposées au ministère de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DGRH A1-3), 10, rue Auber, 75009 Paris, au plus tard le 3 avril 2007. Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après cette date.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué, son numéro de téléphone et sa messagerie électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.

Les candidates sont désignées sous leur nom d'état civil, complété, le cas échéant, par le nom marital.

Les listes peuvent être incomplètes. Les candidats sont rangés dans un ordre préférentiel.

Les listes sont établies selon les modèles joints en annexe I. Elles sont, sous peine de nullité, accompagnées d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat selon le modèle joint en annexe II.

Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs des structures concernées, qui les mettent à la disposition des électeurs par tout moyen, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes.

Les organisations présentant une liste doivent adresser un exemplaire modèle du bulletin de vote qui doit correspondre à un format de dimensions 14,8 x 21 cm. Ce modèle doit comporter obligatoirement la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste, ou le candidat, ainsi que les mentions suivantes : « Elections en vue de la désignation des membres du Conseil national des astronomes et physiciens. - Scrutin du 23 mai 2007 ».

En l'absence de candidats dans le cas du scrutin uninominal majoritaire à deux tours ou lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret du 12 mars 1986 susvisé.