Arrêté du 1 mars 2007

Article 10

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Article 10

L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.

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L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.

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