1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°)
du code de l'action sociale et des familles

Association des régions de France (ARF), 282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège.

2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
du code de l'action sociale et des familles

Assemblée des départements de France (ADF), 6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges.

3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°)
du code de l'action sociale et des familles

Association des maires de France (AMF), 41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège.
4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles
a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées :
Association des paralysés de France (APF), 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège.
Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), 7, rue La Boétie, 75008 Paris (titulaire)/Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO), 7, rue Mongenot, 94161 Saint-Mandé (suppléant) : 1 siège.
Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), 15, rue Coysevox, 75018 Paris : 1 siège.
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 119, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris : 1 siège.
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris (titulaire)/Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris (suppléant) : 1 siège.
b) Pour les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance :
Association nationale des placements familiaux (ANPF), 63, rue de Provence, 75009 Paris : 1 siège.
Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), 21, rue Lagille, 75018 Paris : 1 siège.
Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO), 7, rue Mongenot, 94161 Saint-Mandé : 1 siège.
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA), 118, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris : 1 siège.
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège.
c) Pour les institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris : 1 siège.
Fédération hospitalière de France (FHF), 33 avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège.
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège.
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 119, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 Paris : 1 siège.
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège.
d) Pour les institutions accueillant des personnes âgées :
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris (titulaire)/Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 133, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège.
Fédération hospitalière de France (FHF), 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège.
Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris : 1 siège.
Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA), 108-110, rue Saint-Maur, 75011 Paris : 1 siège.
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 119, rue du Faubourg-du-Temple, 75010 paris : 1 siège.

5° Représentants des syndicats médicaux au titre de l'article
R. 312-178 (9°) du code de l'action sociale et des familles

Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue Tocqueville, 75017 Paris : 2 sièges.
6° Représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales au titre de l'article R. 312-178 (10°) du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : 1 siège.
Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75019 Paris : 1 siège.
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75014 Paris : 1 siège.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris : 1 siège.
Confédération générale des cadres (CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris : 1 siège.

7° Représentants des usagers au titre de l'article
R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles

Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège.
Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège.
Comité national de lutte contre l'exclusion (CNLE), 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège.
Union nationale des associations familiales (UNAF), 26, place Saint-Georges, 75009 Paris : 1 siège.

8° Personnalité qualifiée désignée en application de l'article
R. 312-178 (12°) du code de l'action sociale et des familles

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris : 1 siège.