JORF n°58 du 9 mars 2006

Article 2

Article 2

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Guinée (Conakry) au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.


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Version 1

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France en Guinée (Conakry) au moins une fois par semaine, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.