Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale (Création d'une dotation nationale pour le développement des réseaux de soins) est fixé pour 2006 à 170 millions d'euros.
Arrêté du 1 mars 2006
Article 1
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Article 1
Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale (Création d'une dotation nationale pour le développement des réseaux de soins) est fixé pour 2006 à 170 millions d'euros.
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