JORF n°65 du 17 mars 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :