JORF n°60 du 11 mars 2006

Article 2

Article 2

Ce traitement a pour finalités :
- la gestion du réseau des débits et des débitants de tabac, et le suivi des livraisons et reprises de tabac ;
- la liquidation des différentes sommes, aides ou subventions à verser ou à recouvrer dans le cadre du monopole de vente en détail des tabacs manufacturés.


Historique des versions

Version 1

Ce traitement a pour finalités :

- la gestion du réseau des débits et des débitants de tabac, et le suivi des livraisons et reprises de tabac ;

- la liquidation des différentes sommes, aides ou subventions à verser ou à recouvrer dans le cadre du monopole de vente en détail des tabacs manufacturés.