Arrêté du 1 mars 2006

Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé GIMT (gestion informatisée du monopole des tabacs).

Historique des versions

La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé GIMT (gestion informatisée du monopole des tabacs).