La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé GIMT (gestion informatisée du monopole des tabacs).
Arrêté du 1 mars 2006
Article 1
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La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel, dénommé GIMT (gestion informatisée du monopole des tabacs).