Arrêté du 1 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de centralisation des fonds pour le Codévi

Résumé. Un arrêté publié en 2006 modifie les règles de centralisation des fonds pour le Codévi auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance