Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 5
Créé le 11 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de centralisation des fonds pour le Codévi
Résumé. Un arrêté publié en 2006 modifie les règles de centralisation des fonds pour le Codévi auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.