La liste électorale est arrêtée par le sous-directeur du personnel à Nantes. La liste électorale est affichée dans les services du ministère des affaires étrangères à Nantes (11, rue de la Maison-Blanche, 48, rue Georges-Méliès, 28, rue de Malville, et 17, rue Casterneau), quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale, auprès du sous-directeur du personnel à Nantes, auprès duquel est placé le comité technique paritaire spécial qui statue sans délai.
Arrêté du 1 mars 2004
Article 5
Article 5
La liste électorale est arrêtée par le sous-directeur du personnel à Nantes. La liste électorale est affichée dans les services du ministère des affaires étrangères à Nantes (11, rue de la Maison-Blanche, 48, rue Georges-Méliès, 28, rue de Malville, et 17, rue Casterneau), quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale, auprès du sous-directeur du personnel à Nantes, auprès duquel est placé le comité technique paritaire spécial qui statue sans délai.
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