JORF n°54 du 4 mars 2004

Article 6

Article 6

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.

Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.