Arrêté du 1 mars 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.
Le vote a lieu à l'urne, au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.

Historique des versions

Source : Légifrance