Arrêté du 1 mars 2004

Article 18

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Article 18

En application de l'article R. 4323-28 du code du travail (Vérification des équipements de travail après modification), la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :

a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;

b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;

c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.

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En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008

En application de l'article R. 4323-28 du code du travail (Vérification des équipements de travail après modification), la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :

a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;

b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;

c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.

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En vigueur du jeudi 31 mars 2005 au mercredi 30 avril 2008

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Source : Légifrance