Arrêté du 1 mars 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

On entend par " examen d'adéquation d'un accessoire de levage " l'examen qui consiste à vérifier :

qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;

que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2005

On entend par " examen d'adéquation d'un accessoire de levage " l'examen qui consiste à vérifier :

  • qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
  • que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7

Source : Légifrance