Arrêté du 1 mars 2004

Article 17

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Article 17

Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'

article 7

et de l'épreuve statique prévue à l'

article 8

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En vigueur depuis le 31 mars 2005

Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7 et de l'épreuve statique prévue à l'article 8.

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cite  Arrêté 2004-03-01 art. 7, art. 8

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