En vigueur depuis le 31 mars 2005
Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.
Arrêté du 1 mars 2004
Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'
article 7
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En vigueur depuis le 31 mars 2005
Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2005
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 16
Source : Légifrance
Arrêté 2004-03-01 art. 7
Art. 7
Arrêté du 1 mars 2004