Arrêté du 1 mars 2004

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'

article 7

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2005

Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 7.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-03-01 art. 7

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 16

Source : Légifrance