JORF n°68 du 20 mars 2004

Article 2

Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ou son représentant, président ;
- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
- le responsable du département ou du bureau concerné par la prestation faisant l'objet du marché ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :

a) Siègent avec voix délibérative :

- l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ou son représentant, président ;

- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;

- le responsable du département ou du bureau concerné par la prestation faisant l'objet du marché ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission.