Arrêté du 1 mars 2004

Article 2

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Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :

  • l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ou son représentant, président ;
  • le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
  • le responsable du département ou du bureau concerné par la prestation faisant l'objet du marché ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :

  • l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ou son représentant, président ;
  • le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
  • le responsable du département ou du bureau concerné par la prestation faisant l'objet du marché ou son représentant ;

b) Siègent avec voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission.

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