Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.
Arrêté du 1 mars 2004
Article 1
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Article 1
Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.
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