Arrêté du 1 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.

Historique des versions

Source : Légifrance