Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature, nominativement par écrit, à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics).
Arrêté du 1 mars 2004
Article 2
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Les personnes responsables des marchés ainsi désignées peuvent déléguer leur signature, nominativement par écrit, à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution des marchés passés au titre de l'article 28 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics).
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