Il est mis fin, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Xavier Merlin, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 1 mars 2002
Article 1
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Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Xavier Merlin, appelé à d'autres fonctions.
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