Abrogé par ARRÊTÉ du 13 juin 2014 - art. 35
Créé le 6 mars 2002
La commission antérieurement constituée à la date de publication du présent arrêté demeurera en fonctions jusqu'aux résultats des élections consécutives au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 13 juin 2014art. 35
En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au mercredi 2 juillet 2014
La commission antérieurement constituée à la date de publication du présent arrêté demeurera en fonctions jusqu'aux résultats des élections consécutives au présent arrêté.