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Arrêté du 1 mars 2002

Article 24

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Article 24

La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Elle peut se réunir également, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2014

Créé le 6 mars 2002 · Abrogé le 3 juillet 2014

La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Elle peut se réunir également, dans un délai maximal de deux mois, à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance