Arrêté du 1 mars 2001

Article 1

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Article 1

Il est interdit d'introduire en France des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et d'autres bi-ongulés ainsi que des semences, des ovules et des embryons d'animaux de ces mêmes espèces originaires de la République d'Irlande.

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Abrogé20 avril 2001

Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 20 avril 2001

Il est interdit d'introduire en France des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et d'autres bi-ongulés ainsi que des semences, des ovules et des embryons d'animaux de ces mêmes espèces originaires de la République d'Irlande.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 avril 2001

En vigueur du samedi 3 mars 2001 au jeudi 19 avril 2001

Source : Légifrance