Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 2. - Pour les pays visés à l'article 1er dans lesquels est implanté un poste d'attaché fiscal, en application du décret du 27 mai 1969 susvisé pour les Etats-Unis et de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé pour les neuf autres pays, l'ambassadeur de France est ordonnateur secondaire pour les dépenses relatives au budget de la direction générale des impôts dans le pays où il est accrédité.

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Art. 2. - Pour les pays visés à l'article 1er dans lesquels est implanté un poste d'attaché fiscal, en application du décret du 27 mai 1969 susvisé pour les Etats-Unis et de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé pour les neuf autres pays, l'ambassadeur de France est ordonnateur secondaire pour les dépenses relatives au budget de la direction générale des impôts dans le pays où il est accrédité.

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