Art. 3. - L'ambassadeur de France peut, en sa qualité d'ordonnateur secondaire, déléguer sa signature à l'attaché fiscal pour les crédits inscrits au chapitre 37-50, articles 51 et 52.
Arrêté du 1 mars 2000
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Art. 3. - L'ambassadeur de France peut, en sa qualité d'ordonnateur secondaire, déléguer sa signature à l'attaché fiscal pour les crédits inscrits au chapitre 37-50, articles 51 et 52.
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