JORF n°58 du 9 mars 2000

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.


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Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.