Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.
Arrêté du 1 mars 2000
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.
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Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.
Source : Légifrance